Avocat droit pénal routier - Paris 7

Maître Monique STENGEL, avocat en droit international à Paris traite les contentieux de droit pénal routier impliquant les sociétés de transports et leurs chauffeurs tant sur le fondement des dispositions particulières de la législation routière que sur la réglementation sociale européenne.

Votre avocat intervient également pour la gestion des poursuites pénales en cas de manquements à la législation sociale régissant les sociétés de transports.

Transport de produits dangereux

L'Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses (ADR) encadre à travers ses 17 articles le transport de produits dangereux. Les produits qualifiés de « dangereux » sont les produits inflammables, les explosifs, les gaz, les matières toxiques ou radioactives.

Les personnes qui conduisent ces substances doivent poursuivre une formation spécifique afin de décrocher une certification ADR valable 5 ans.

En France, dans le cadre du chargement et du transport de marchandises dangereuses, les entreprises doivent se doter d'un conseiller notamment chargé de la rédaction de rapports sur l'activité de l'entreprise, sur ses actions en matière de sécurité ou en cas d'accident. Le manquement à l'obligation de se doter d'un conseiller peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L'accord ADR impose également des règles en matière de signalétique sur les véhicules transportant des produits dangereux afin de classifier les produits selon leur degré de dangerosité.

Le manquement à ces obligations exposent les employeurs et les conducteurs à de lourdes sanctions pénales. Maître Monique STENGEL, avocat en droit pénal routier au barreau de Paris se tient à votre disposition pour l'étude et la plaidoirie de votre dossier. N'hésitez pas à la contacter.

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