Avocat responsabilité civile - Droit routier Paris 7

Monique STENGEL, avocat en droit international à Paris a fait du transport international l'un de ses domaines de prédilection.

Elle règle tant les contentieux relatifs à la mise en oeuvre de la responsabilité du transporteur en cas d'avarie ou retard de livraison que ceux liés au recouvrement de factures impayées sur le fondement des règles spécifiques applicables aux transports de marchandises internationaux.

Avaries

Une avarie qualifie un dommage survenant au cours de l'exécution d'un contrat. C'est un terme qui est généralement attribué au transport de marchandise.

Il existe trois types d'avaries : les avaries particulières (dommages et pertes matériels), les avaries-frais et dépenses diverses (frais de retour ou de réexpédition) et les avaries communes, un terme essentiellement appliqué en droit maritime et qui consiste en une répartition des frais liés aux pertes des biens en raison d'un accident, entre propriétaire du bateau et propriétaire de la marchandise.

En matière routière, la Convention de Genève du 19 mai 1956 exonère le transporteur routier de toute responsabilité en cas d'avarie survenue au cours du transport international d'une marchandise.

Avocat en droit international au barreau de Paris, Monique STENGEL se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur l'étendue de la responsabilité civile des transporteurs et des entreprises propriétaires de marchandises.

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