Avocat en Règlementation Sociale sur Paris

Monique STENGEL, avocat au barreau de Paris dans le 7ème arrondissement gère les contentieux de droit social international. Elle intervient notamment dans le cadre des litiges impliquant les chauffeurs routiers souvent amenés à traverser différents pays d'Europe.

Votre avocat intervient également en tant que conseil pour informer les chauffeurs routiers pour toute question relative au temps de conduite, au temps de repos (hebdomadaire ou journalier) et sur les questions de mise en oeuvre de la responsabilité, tant des employeurs que des conducteurs.

Les obligations de l'employeur

L'employeur a la tête d'une société de transports doit offrir des conditions de travail optimales au chauffeur routier sans que sa santé et sa sécurité ne soient mises en péril.

La rémunération des chauffeurs routiers est régie par l'accord de branche du 23 avril 2002. Conformément à cet accord il est formellement interdit de rémunérer les heures supplémentaires sous forme de primes. Le non-paiement de ces heures rend l'employeur coupable de travail dissimulé, une infraction pouvant mener à des réparations financières et à des peines d'emprisonnement.

Maître Monique STENGEL, avocat en droit international est installé à Paris 7. Elle se tient à la disposition des chauffeurs routiers pour tout manquement à la réglementation sociale.

Le temps de travail des chauffeurs routiers

En matière de transport routier, la législation est très stricte. La réglementation européenne s'applique pour les conducteurs de poids lourds dont le poids dépasse les 3,5 tonnes. Conformément aux dispositions légales, les conducteurs ne peuvent pas conduire plus de 4h30 d'affilée. Ils sont ensuite tenus de prendre une pause de 45 minutes sans interruption.

De plus, un chauffeur routier ne peut pas conduire plus de 6 jours d'affilée ou plus de 9h dans une même journée. Les conducteurs de poids lourds bénéficient par ailleurs d'un repos hebdomadaire équivalent à 45h consécutives.

Pour toute information complémentaire, Monique STENGEL, avocat en droit social international se tient à votre disposition pour tout conseil. N'hésitez pas à le contacter.

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