Relations Commerciales Européennes: litiges et relations

Installée dans le 7ème arrondissement, Monique STENGEL avocat en droit international à Paris se tient à la disposition des entreprises européennes pour tout conseil sur la gestion de leurs relations, quelles soient sociales ou commerciales.

Droit social international et européen

En matière de droit social international et européen, Maître Monique STENGEL conseille les parties et règles litiges inhérents aux contrats de travail internationaux ou aux détachements des salariés

Le contrat de travail international

Un contrat de travail est « international » dès lors où l'un de ses éléments (nationalité de l'une des parties, localisation de l'entreprise, missions du salarié) le rattache à un pays étranger.

Les parties peuvent alors choisir librement le droit qui sera applicable à leur contrat de travail et à son exécution conformément au règlement CE 593/2008 dit « Rome I ». En cas de litige, Maître Monique STENGEL, avocat en droit social international au barreau de Paris se tient à la disposition des parties pour tout conseil pour la conclusion d'un contrat de travail international.

Le détachement des salariés

Un salarié détaché est un salarié qui se rend momentanément à l'étranger dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.

Qu'il s'agisse de formalités dans un pays de l'Union Européenne ou dans un État ayant signé une convention avec la France, un certain nombre de formalités doit être respecté. En cas de manquement à ces obligations ou si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de Maître Monique STENGEL, avocat en droit social international à Paris.

Contrats commerciaux internationaux

Avocat en droit international au barreau de Paris, Maître Monique STENGEL dispose de l'expérience et des compétences nécessaires au règlement des litiges commerciaux internationaux et européens, le recouvrement de titres exécutoires ou de créances transfrontalières ou les injonctions de payer européennes.

Elle tient aussi le rôle de conseil pour les formalités des sociétés commerciales, les contrats de distribution et l'application des règles européennes ou relations d'affaires.

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